Actuellement, il ne se fait pas rare de recevoir des cadeaux de fin d’année venant de son entreprise. Ils peuvent aussi être présentés sous forme de bons d'achat. En général, ces cadeaux sont destinés à l'employé, à son conjoint ainsi qu’à ses enfants. Qui est-ce qui se charge de l’attribution des cadeaux ? Existe-t-il un plafond concernant le bon d’achat des salariés ? D’où proviennent-ils ?
Attribution des cadeaux via par l’entreprise
Vous devez comprendre que l’entreprise ou le comité d’entreprise est libre d’adjuger des cadeaux de leurs employés. Cependant, quelques points sont à tenir compte. Déjà, la remise des cadeaux ne doit pas être une obligation, elle doit donc être un acte de bénévolat. D’autre part, l’attribution se fera également sans distinction. Par conséquent, aucun salarié ne peut être une exception, même en dépit de certaines raisons (âge, lien, sexe, etc.). Il en est de même pour les sanctions à distribuer. Sachez également que les bons d’achats et les cadeaux proviennent, en principe, des cotisations sociales. Mais, l’administration approuve que ces avantages soient aussi affranchis des contributions de sécurité sociale. En exemple, la somme inclus dans le chèque, du crédit cadeau, de la carte cadeau multi enseigne se limite à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (une centaine d'euros et quelques). Toutefois, une autre figure est probable, celle d’offrir des cadeaux en plus aux salariés.
Quelques notions sur la carte et chèque cadeau
Une carte cadeau est un moyen de paiement. Lorsqu'un commerçant accepte ce moyen de paiement, il est utilisé en échange de produits ou de tout type de service, tels que la santé, le sport, les loisirs et la culture. Les particuliers et les entreprises peuvent obtenir des cartes-cadeaux auprès des fournisseurs. La majorité de ces cartes ne sont utilisées que dans un seul magasin. Cependant, certaines cartes cadeaux multi-enseignes peuvent être utilisées pour des réseaux de différentes marques, un seul thème ou une seule chaîne de magasins. Les cartes cadeaux peuvent être à valeur variable ou fixe. Vous pouvez s'en servir dans un point de vente dédié en une ou plusieurs fois.Vous pouvez payer avec des cartes-cadeaux qui doivent être activées. La durée de validité d'une carte cadeau est habituellement de 12 mois à compter de la date d'activation. Pour certaines cartes multi- enseignes de magasins ont une durée de validité de 24 mois. Par contre pour le chèque-cadeau c’est un avantage en espèces qui permet à toute personne d’avoir en échange un ou plusieurs produits de toute nature. On le considère souvent comme un bon d’achat. Il s'agit d'un mode de paiement applicable dans les magasins qui acceptent les chèques-cadeaux. Toute personne ou entreprise peut obtenir un chèque-cadeau auprès d'un fournisseur de services autorisé. Ces bons sont présentés en coupures distinctes de 10 à 30 euros ou en chéquiers de 50 à 140 euros.
Si la valeur unitaire du chèque n’excède pas ces 5 %
Un bénéfice d’exonération totale de cotisations sociales peut être reçu si le montant total de ces cadeaux sur une année varie entre 5% et moins. Dans le cas où la somme globale dépasserait les 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, le bénéfice énoncé précédemment tient toujours, mais sous certaines conditions. L’attribution des cadeaux doit impérativement être liée à un des 11 événements qu’organise l’Urssaf. Cela peut être un mariage, une naissance, la fête des pères ou des mères, un départ à la retraite, la rentrée scolaire, Noël, etc. En effet, le salarié doit forcément être concerné par le fait en question. Par exemple, l’enfant du salarié ne peut pas tirer profit d’un bon d’achat offert à l’occasion de la fête des pères. La carte multi-enseigne distribuée permet ainsi de se procurer un objet relatif à l’occasion en question. Jusqu’à la fin de l’année, les chiffres inclus dans le chèque acquis peut surpasser le seuil limite. En revanche, les présents adaptés aux événements ne peuvent pas représenter plus de 5% du plafond mensuel. En exemple, il est possible qu’un employé se marie pendant l’année et bénéficie de quelques cinquantaines d’euros de son chèque pour cet événement, suivi d’une naissance d’un enfant, prévu pour une centaine d’euros. Si les conditions sont respectées, la somme totale est exonérée de contribution sociale. Si la barre respective des cadeaux est modifiée, le salarié peut profiter d’un montant total de cadeaux ou bons d’achats sur l’année. En cas de mariage, il se voit, par exemple, offrir 25 € de plus par rapport au fait précédent. Il bénéficie donc d’un montant total moins les 25 €, avec la naissance d’un enfant.
Récupération de la TVA sur les cadeaux
Bien évidemment, il se peut que l’entreprise récupère une TVA sur les objets à moindre valeur. Elle peut la récupérer si les 70 € TTC ne sont pas dépassés lors de la remise des cadeaux par bénéficiaire. Ainsi, si le salarié reçoit un bon d’achat de 50 € TTC, la TVA à récupérer sera intégralement déductibles. Si vous souhaitez faire suivre continuellement votre flux de bons d’achats et de cadeaux pour tous vos salariés, il est préférable de dresser un tableau correspondant au total des dépenses et des versements réalisés pour chacun des salariés.